Déclaration de protection des données

Dernière modification le 19/05/2021.

1. Bienvenue

Nous sommes Het hof van Petronilla, situé Lindestraat 15, 1755 Gooik, avec le numéro d'entreprise BE0818.285.070.

Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons quelles informations personnelles nous collectons en tant que « responsable du traitement » et comment nous les utilisons et les partageons pour améliorer nos services.

2. Données personnelles

Les données personnelles limitées que nous conservons sont collectées des manières suivantes :

  • Site web : lors d'une visite sur notre site, certaines données sont enregistrées via des cookies (dont votre adresse IP) pour assurer et améliorer notre site. Plus d'informations sur ces cookies sont disponibles dans notre politique en matière de cookies ;
  • Relation commerciale : lorsque vous nous contactez dans le cadre de nos services en tant que client ou partenaire (potentiel), nous traitons votre nom complet, vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse professionnelle et/ou personnelle) et d'autres données nécessaires à la commande, à la facturation ou à la collaboration (telles que vos coordonnées bancaires, l'historique des contacts ou des données relatives à vos commandes antérieures) ;
  • Marketing : si vous nous en donnez l'autorisation explicite, nous traitons votre nom complet et votre adresse e-mail pour l'envoi de communications marketing directes, de newsletters, d'offres et de promotions concernant nos produits et services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de manière simple.

Bien que vous ne soyez jamais obligé de communiquer des données personnelles, un refus de fournir les informations nécessaires peut entraver ou rendre impossible la prestation de nos services.

3. Finalités du traitement

Nous traitons des données personnelles dans le cadre de notre gestion générale des clients et des commandes, ou pour pouvoir fournir nos services. Cela comprend notamment l'administration des clients, le suivi des commandes et des livraisons, la facturation, le traitement des demandes et à des fins marketing.

Le traitement s'effectue sur la base des catégories de bases juridiques suivantes :

  • Sur la base de votre consentement ;
  • Nécessaire à l'exécution d'un contrat ;
  • Nécessaire au respect d'une obligation légale ;
  • Nécessaire à la défense de nos intérêts légitimes dans le cadre de nos activités.

Dans la mesure où le traitement de données personnelles est basé sur votre consentement explicite, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement.

4. Partage avec des tiers

Si cela est nécessaire à la réalisation des finalités prévues, nous pouvons partager des données personnelles avec des employés et nos partenaires professionnels. Nos partenaires prendront à leur tour les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger ces données personnelles.

Nous ne commercialiserons jamais vos données personnelles auprès de tiers. Dans le cadre d'une éventuelle réorganisation, faillite ou cession d'activités, les données faisant partie de nos activités commerciales peuvent toutefois être transférées à des tiers.

Dans des cas limités, nous pouvons également être contraints de partager des données personnelles sur la base d'une ordonnance judiciaire ou d'une législation contraignante.

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, de la raison pour laquelle nous les traitons et de la possibilité d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens.

Nous devons également tenir compte des périodes pendant lesquelles nous pourrions être amenés à conserver des données personnelles pour respecter nos obligations légales ou pour traiter des plaintes, des questions et pour protéger nos droits légaux en cas de réclamation.

Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, nous les supprimerons ou les détruirons de manière sécurisée. Nous cherchons également à réduire progressivement les données personnelles que nous utilisons et à les anonymiser si possible, de sorte qu'elles ne puissent plus être associées à vous ou vous identifier, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous en informer davantage.

6. Vos droits

Toutes les personnes dont nous conservons des données personnelles ont toujours le droit de :

  • accéder à leurs données personnelles ;
  • faire corriger ou compléter leurs données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • faire supprimer leurs données personnelles ;
  • faire limiter le traitement de leurs données personnelles ;
  • s'opposer au traitement de leurs données personnelles pour une raison sérieuse et légitime ;
  • faire transférer leurs données personnelles à une autre société.

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par courrier ou via info@hethofvanpetronilla.be.

7. Réclamations

Si vous avez des remarques ou des questions concernant notre politique de confidentialité, nous sommes à votre écoute.

Toutes les personnes dont nous conservons des données personnelles ont également le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (commission@privacycommission.be).

8. Sécurité

Nous appliquons au moins les mesures de sécurité techniques et organisationnelles habituelles qui peuvent raisonnablement être attendues de nous pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la falsification, la diffusion ou l'accès illicite.

Les données personnelles ne sont transmises à un partenaire dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen que si ce pays garantit un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles. Avant de partager des données personnelles avec un partenaire aux États-Unis d'Amérique, nous exigeons un accord de traitement distinct ou une certification selon le cadre Privacy Shield (www.privacyshield.gov).

Nous ne pouvons être tenus responsables d'une utilisation incorrecte ou illicite de données personnelles par un tiers. Vous restez par ailleurs personnellement responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre ordinateur, adresse IP, identifiants de connexion et d'identification.

9. Votre vie privée

Votre vie privée est importante pour nous.

Nous mettons tout en œuvre pour la protéger au mieux et attachons une grande importance au respect de (i) la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998) ; (ii) les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatives au droit de l'économie électronique ; et (iii) le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« Règlement général sur la protection des données »).

10. Révision de cette politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité peut être révisée de temps à autre et tout changement vous sera communiqué par e-mail ou par une publication sur notre site web.


Ce texte est une traduction. En cas de litige, la version en langue néerlandaise primera.